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Ordonnance sur le transit alpin (Otransa) · RS 742.104.1
Chapitre 1 Organisation et tâches Section 1 Constructeurs
1La Confédération réglemente dans des conventions ses rapports avec les constructeurs.
2Les conventions comprennent notamment les commandes passées par la Confédération pour les projets selon l’art. 1.
3Elles sont soumises à l’approbation du Conseil fédéral.
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