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Ordonnance sur le transit alpin (Otransa) · RS 742.104.1
Chapitre 1 Organisation et tâches Section 1 Constructeurs
Lorsque les constructeurs octroient des mandats de livraison, de prestations et de construction dans le cadre de l’arrêté sur le transit alpin, ceux-ci sont soumis, comme les acquisitions correspondantes des CFF, à la législation fédérale sur les marchés publics.
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