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Ordonnance sur le transit alpin (Otransa) · RS 742.104.1
Chapitre 1 Organisation et tâches Section 3 Office fédéral des transports
1L’office fédéral informe et consulte régulièrement les gouvernements cantonaux concernés.
2Il veille de manière appropriée à assurer l’information et les relations publiques concernant le projet NLFA; en cas de besoin, il se concerte avec le département.
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