Ordonnance sur le transit alpin (Otransa) · RS 742.104.1

Art. 13 OtransaInformation et relations publiques

Chapitre 1 Organisation et tâches Section 3 Office fédéral des transports

En vigueur au 1er mars 2001Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’office fédéral informe et consulte régulièrement les gouvernements cantonaux concernés.

2Il veille de manière appropriée à assurer l’information et les relations publiques concernant le projet NLFA; en cas de besoin, il se concerte avec le département.