Ordonnance sur le transit alpin (Otransa) · RS 742.104.1

Art. 14 OtransaSoutien externe

Chapitre 1 Organisation et tâches Section 3 Office fédéral des transports

En vigueur au 1er mars 2001Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Pour accomplir ses tâches, l’office fédéral peut constituer des groupes de travail et d’experts et, si nécessaire, recourir à un autre soutien externe.