1Le Contrôle fédéral des finances (CDF) statue sur la coordination de son propre programme de vérification annuel avec les contrôles prévus par l’office fédéral.
2Le CDF et l’office fédéral s’informent mutuellement des résultats des contrôles.
Ordonnance sur le transit alpin (Otransa) · RS 742.104.1
Art. 15 OtransaCoordination des activités de contrôle de la Confédération
Chapitre 1 Organisation et tâches Section 4 Contrôle fédéral des finances
En vigueur au 1er mars 2001Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026