Ordonnance sur le transit alpin (Otransa) · RS 742.104.1

Art. 15 OtransaCoordination des activités de contrôle de la Confédération

Chapitre 1 Organisation et tâches Section 4 Contrôle fédéral des finances

En vigueur au 1er mars 2001Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le Contrôle fédéral des finances (CDF) statue sur la coordination de son propre programme de vérification annuel avec les contrôles prévus par l’office fédéral.

2Le CDF et l’office fédéral s’informent mutuellement des résultats des contrôles.