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Ordonnance sur le transit alpin (Otransa) · RS 742.104.1
Chapitre 1 Organisation et tâches Section 4 Contrôle fédéral des finances
1Sous la direction du CDF, ce dernier et l’office s’efforcent de coordonner leurs contrôles avec ceux des organes de révision des constructeurs.
2Le résultat des contrôles fait l’objet d’un échange régulier d’informations.
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