1Le plan sectoriel comprend les principaux éléments géographiques – notamment les tracés – des avant-projets approuvés et des autres parties du projet NLFA selon l’art. 8bis de l’arrêté sur le transit alpin.
2Les exigences formelles et matérielles du plan sectoriel d’AlpTransit sont régies par l’art. 15 de l’ordonnance du 28 juin 2000 sur l’aménagement du territoire9.
3L’avant-projet comprend:
- a.
- un rapport technique justifiant la variante choisie et, dans les cas prévus par l’art. 19, une comparaison des variantes;
- b.
- un programme de construction;
- c.
- un plan d’ensemble au 1:50 000;
- d.
- des plans de situation au 1:10 000;
- e.
- des profils en long au 1:1000/100;
- f.
- des profils en travers caractéristiques au 1:200;
- g.
- des profils en travers normaux au 1:50;
- h.
- des profils géologiques en long et des projections horizontales;
- i.
- un rapport relatif à l’aménagement du territoire, attestant la compatibilité de l’avant-projet avec les objectifs, les principes et les planifications mentionnés dans la loi du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire10;
- k.
- un rapport d’impact sur l’environnement, deuxième étape, y compris le concept de gestion des matériaux et un cahier des charges pour l’étude d’impact sur l’environnement, troisième étape (étude principale); et
- l.
- une estimation des coûts avec une précision de +/–20 %.