Ordonnance sur le transit alpin (Otransa) · RS 742.104.1

Art. 21 OtransaConsultation des cantons, des communes et des services fédéraux

Chapitre 2 Procédure Section 1 Plan sectoriel d’AlpTransit et avant-projets

En vigueur au 1er mars 2001Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1En règle générale, le délai de consultation des cantons est de trois mois; il peut être prolongé d’un mois pour des raisons importantes.

2Le canton consulte les communes et les régions de planification concernées et se prononce sur leurs avis dans le cadre de la prise de position qu’il adresse à l’office fédéral.

3Le projet de plan sectoriel et les documents des avant-projets sont présentés en même temps au canton et aux autorités fédérales concernées. Dans un délai d’un mois après transmission des prises de position cantonales, ces autorités donnent leur avis à l’office fédéral.