Art. 18 OtransaDegré de précision

¹L’avant-projet doit être mis au point avec les services fédéraux et les cantons, de sorte qu’il n’y ait pas d’écart de plus de 100 m par rapport au tracé des tronçons en pleine voie, aux principaux raccordements et terminaux. S’il faut s’attendre à de plus grands écarts en tracé souterrain, ceux-ci seront mis en évidence et justifiés.

²L’avant-projet doit correspondre aux dispositions déterminantes de la législation ferroviaire et aux règles reconnues de la technique.