Ordonnance concernant le travail à domicile (OTrD) · RS 822.311

Art. 13 OTrD

Section 3 Dispositions d’exécution

En vigueur au 1er janvier 2008Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. II 7 de l’O du 12 sept. 2007 concernant l’abrogation et l’adaptation d’O dans le cadre de la réorganisation des commissions extraparlementaires, avec effet au 1er janv. 2008 (RO 2007 4525).

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