Ordonnance concernant le travail à domicile (OTrD) · RS 822.311

Art. 14 OTrDAbrogation et modification du droit en vigueur

Section 4 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2008Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’ordonnance du 9 janvier 19707 concernant l’exécution de la loi fédérale sur le travail à domicile est abrogée.

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Historique et notes (1)
  1. [RO 1970 75]