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Ordonnance technique du DFJP et du DDPS concernant le registre foncier (OTRF) · RS 211.432.11
Section 2 Attributions
1L’OFRF et le service spécialisé Direction fédérale des mensurations cadastrales veillent à la diffusion du MD-IMO-RF et de l’IMO-RF, ainsi qu’à celle de la documentation correspondante.
2Ils assurent, avec la participation des cantons et des fabricants de systèmes, le développement continu du MD-IMO-RF.
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