L’autorité de surveillance apprécie au cas par cas la manipulation soumise à autorisation de sources radioactives non scellées à des fins d’essais en plein champ. Les prescriptions générales concernant la manipulation de sources radioactives non scellées et les mesures à prendre en matière de radioprotection opérationnelle s’appliquent en principe.
Ordonnance du DFI sur l'utilisation des matières radioactives (OUMR) · RS 814.554
Art. 49 OUMREssais en plein champ
Chapitre 3 Mesures opérationnelles Section 2 Mesures opérationnelles lors de la manipulation de matières radioactives
En vigueur au 30 janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026