Ordonnance du DFI sur l'utilisation des matières radioactives (OUMR) · RS 814.554

Art. 67 OUMRAbrogation d’autres actes

Chapitre 5 Dispositions finales

En vigueur au 30 janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du 21 novembre 1997 sur l’utilisation de sources radioactives non scellées15 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 1997 2923]