Ordonnance du DFI sur l'utilisation des matières radioactives (OUMR) · RS 814.554

Art. 69 OUMREntrée en vigueur

Chapitre 5 Dispositions finales

En vigueur au 30 janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2018.

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