Ordonnance du DFI sur l'utilisation des matières radioactives (OUMR) · RS 814.554

Art. 69 OUMREntrée en vigueur

Chapitre 5 Dispositions finales

En vigueur au 30 janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2018.