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Procédure pénale militaire (PPM) · RS 322.1
Titre 1 Organisation judiciaire Chapitre 4 Auditeur en chef
1L’auditeur en chef et son suppléant sont nommés par le Conseil fédéral pour une période de quatre ans.
2L’auditeur en chef revêt le grade de brigadier et son suppléant celui de colonel ou de lieutenant-colonel.37
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