Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) · RS 831.101

Art. 102 RAVSGénéralités

Chapitre IV L’organisation

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le comité de direction de la caisse se constitue lui-même.

2Un membre du comité de direction de la caisse ne peut être révoqué que par l’association qui l’a élu. L’art. 72b, let. f et g, LAVS est réservé.368

3Le gérant de la caisse ne peut être membre du comité de direction.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 750).