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Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) · RS 831.101
Chapitre IV L’organisation
1Le comité de direction de la caisse se constitue lui-même.
2Un membre du comité de direction de la caisse ne peut être révoqué que par l’association qui l’a élu. L’art. 72b, let. f et g, LAVS est réservé.368
3Le gérant de la caisse ne peut être membre du comité de direction.
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