Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) · RS 831.101

Art. 109 RAVSReprésentation envers les tiers

Chapitre IV L’organisation

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La caisse cantonale de compensation est représentée envers les tiers par le gérant. Celui-ci entretient des rapports directs tant avec les autorités fédérales qu’avec les employeurs et assurés affiliés à la caisse.