Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) · RS 831.101

Art. 160bis RAVSRévisions de l’exécution des tâches déléguées

Chapitre IV L’organisation

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’OFAS édicte des directives relatives aux révisions de l’exécution par les caisses de compensation des tâches qui leur ont été déléguées.

2Les directives relatives aux révisions comprennent les prescriptions applicables à la rédaction des rapports.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 22 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 750).