Trois révisions au sens de l’art. 68a LAVS sont effectuées annuellement dans les caisses de compensation, chacune faisant l’objet d’un compte rendu distinct:
- a.
- une révision principale;
- b.
- une révision de clôture;
- c.
- un contrôle des systèmes d’information.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 750).