Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) · RS 831.101

Art. 159 RAVSPrincipe

Chapitre IV L’organisation

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Trois révisions au sens de l’art. 68a LAVS sont effectuées annuellement dans les caisses de compensation, chacune faisant l’objet d’un compte rendu distinct:

a.
une révision principale;
b.
une révision de clôture;
c.
un contrôle des systèmes d’information.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 750).