Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) · RS 831.101

Art. 159 RAVSPrincipe

Chapitre IV L’organisation

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Trois révisions au sens de l’art. 68a LAVS sont effectuées annuellement dans les caisses de compensation, chacune faisant l’objet d’un compte rendu distinct:

a.
une révision principale;
b.
une révision de clôture;
c.
un contrôle des systèmes d’information.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 750).

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