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Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) · RS 831.101
Chapitre IV L’organisation
Les exigences prévues à l’art. 68, al. 4, LAVS sont fixées aux art. 11n à 11q de l’ordonnance du 22 août 2007 sur la surveillance de la révision521.
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