Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) · RS 831.101

Art. 175 RAVSOrganisation

Chapitre IV L’organisation

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La CdC dépend du DFF. Celui-ci règle son organisation interne.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 oct. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4057).