Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) · RS 831.101

Art. 5 RAVSConditions pour continuer l’assurance

Chapitre I Personnes assurées

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les personnes qui travaillent à l’étranger pour un employeur en Suisse peuvent continuer l’assurance si elles ont été soumises pendant cinq années consécutives au moins à l’assurance immédiatement avant:

a.
le début de l’activité à l’étranger, ou
b.
le terme de la période de détachement admise par une convention internationale.