Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) · RS 831.101

Art. 5b RAVSDébut de l’assurance

Chapitre I Personnes assurées

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’assurance est continuée sans interruption si la requête est déposée dans un délai de six mois à compter du jour où les conditions de l’art. 5 sont remplies.

2Passé le délai, il n’est plus possible de continuer l’assurance.