1L’assurance est continuée sans interruption si la requête est déposée dans un délai de six mois à compter du jour où les conditions de l’art. 5 sont remplies.
2Passé le délai, il n’est plus possible de continuer l’assurance.
Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) · RS 831.101
Chapitre I Personnes assurées
1L’assurance est continuée sans interruption si la requête est déposée dans un délai de six mois à compter du jour où les conditions de l’art. 5 sont remplies.
2Passé le délai, il n’est plus possible de continuer l’assurance.
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