Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) · RS 831.101

Art. 5g RAVSConditions pour que l’assurance continue

Chapitre I Personnes assurées

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les étudiants sans activité lucrative qui sont domiciliés à l’étranger peuvent continuer à être assurés s’ils ont été soumis pendant cinq années consécutives au moins à l’assurance immédiatement avant le début de leur formation à l’étranger.