Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) · RS 831.101

Art. 5h RAVSDébut de l’assurance

Chapitre I Personnes assurées

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

1L’assurance continue sans interruption si la requête est déposée dans les six mois à compter du début de la formation à l’étranger.

2Passé le délai, il n’est plus possible de continuer l’assurance.