Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) · RS 831.101

Art. 5j RAVSDébut de l’assurance

Chapitre I Personnes assurées

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’assurance continue sans interruption si la requête est déposée six mois après le départ à l’étranger.

2Si la déclaration est déposée plus tard, l’assurance commence le premier jour du mois qui suit celui du dépôt de la déclaration.