1L’assurance continue sans interruption si la requête est déposée six mois après le départ à l’étranger.
2Si la déclaration est déposée plus tard, l’assurance commence le premier jour du mois qui suit celui du dépôt de la déclaration.
Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) · RS 831.101
Chapitre I Personnes assurées
1L’assurance continue sans interruption si la requête est déposée six mois après le départ à l’étranger.
2Si la déclaration est déposée plus tard, l’assurance commence le premier jour du mois qui suit celui du dépôt de la déclaration.
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