Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) · RS 831.101

Art. 5k RAVSFin de l’assurance

Chapitre I Personnes assurées

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’art. 5i s’applique par analogie aux personnes sans activité lucrative accompagnant à l’étranger leur conjoint assuré.