Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) · RS 831.101

Art. 5k RAVSFin de l’assurance

Chapitre I Personnes assurées

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’art. 5i s’applique par analogie aux personnes sans activité lucrative accompagnant à l’étranger leur conjoint assuré.

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