Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) · RS 831.101

Art. 81 RAVSet 82

Chapitre IV L’organisation

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I de l’O du 11 sept. 2002, avec effet au 1er janv. 2003 (RO 2002 3710).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 81 RAVS, du plus récent au plus ancien.

Arrêts de principe (ATF) 15

Voir les 15 arrêts