Art. 5 RCEComposition et procédure

¹Le bureau se compose:

a.

des trois membres du collège présidentiel;

b.

d’un scrutateur;

c.

d’un scrutateur suppléant;

d.

d’un membre de chacun des groupes parlementaires de l’Assemblée fédérale qui comptent au moins cinq membres du Conseil des États, pour autant qu’ils ne soient pas déjà représentés au bureau en vertu des let. a à c.

²Les règles de procédure des commissions s’appliquent au bureau.