Règlement du Conseil national (RCN) · RS 171.13

Art. 6 RCNÉlection

Chapitre 2 Organes Section 1 Président et collège présidentiel

En vigueur au 8 septembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Dès qu’il est constitué, puis, pour les années parlementaires suivantes, à sa première séance, le conseil élit le collège présidentiel.

2Il tient compte équitablement de la force numérique des groupes et des langues officielles.

3Si une vacance intervient en cours de mandat au sein du collège présidentiel, le conseil élit un nouveau membre pour la durée restante du mandat; si cette vacance concerne la charge de président et qu’elle intervient avant le début de la session d’été, il élit un nouveau président.