Art. 5 RCNAssermentation

¹Pour l’assermentation des députés, toutes les personnes présentes dans la salle se lèvent.

²Le président fait lire par le secrétaire général les formules du serment et de la promesse solennelle.

³Le député qui prête serment prononce, en levant trois doigts de la main droite, les mots: «Je le jure», celui qui fait la promesse solennelle, les mots: «Je le promets».