Règlement du Conseil national (RCN) · RS 171.13

Art. 5 RCNAssermentation

Chapitre 1 Constitution du conseil

En vigueur au 8 septembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Pour l’assermentation des députés, toutes les personnes présentes dans la salle se lèvent.

2Le président fait lire par le secrétaire général les formules du serment et de la promesse solennelle.

3Le député qui prête serment prononce, en levant trois doigts de la main droite, les mots: «Je le jure», celui qui fait la promesse solennelle, les mots: «Je le promets».