Art. 1 RCNSéance constitutive

¹Après le renouvellement intégral, le conseil nouvellement élu se réunit en séance constitutive au jour prévu par la loi.

²Dans l’ordre suivant, le conseil:

a.

assiste au discours du doyen de fonction et à celui du député le plus jeune qui siégera pour la première fois au Conseil national;

b.

constate qu’il est constitué;

c.

procède à l’assermentation des membres du conseil (députés) présents dont l’élection n’a fait l’objet d’aucun recours ou a été validée;

d.

constate les éventuelles incompatibilités;

e.

élit le président;

f.

élit le premier vice-président;

g.

élit le second vice-président;

h.

élit en bloc les scrutateurs;

i.

élit en bloc les scrutateurs suppléants.