Règlement du Conseil national (RCN) · RS 171.13

Art. 1 RCNSéance constitutive

Chapitre 1 Constitution du conseil

En vigueur au 8 septembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Après le renouvellement intégral, le conseil nouvellement élu se réunit en séance constitutive au jour prévu par la loi.

2Dans l’ordre suivant, le conseil:

a.
assiste au discours du doyen de fonction et à celui du député le plus jeune qui siégera pour la première fois au Conseil national;
b.
constate qu’il est constitué;
c.
procède à l’assermentation des membres du conseil (députés) présents dont l’élection n’a fait l’objet d’aucun recours ou a été validée;
d.
constate les éventuelles incompatibilités;
e.
élit le président;
f.
élit le premier vice-président;
g.
élit le second vice-président;
h.
élit en bloc les scrutateurs;
i.
élit en bloc les scrutateurs suppléants.