Art. 3 RCNAttributions du doyen de fonction

¹Le doyen de fonction:

a.

désigne les huit autres membres du bureau provisoire, selon les règles visées à l’art. 43, al. 3, LParl;

b.

préside le bureau provisoire;

c.

préside le conseil jusqu’à l’élection du nouveau président.

²Les autres attributions du président sont assumées par le président du conseil de la législature finissante jusqu’à l’élection du nouveau président.