RS 171.13 · État - Peuple - Autorités
Règlement du Conseil national (RCN)
Règlement du Conseil national du 3 octobre 2003 (RCN)
En vigueur au 8 septembre 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
- Articles
- 77
- Version en vigueur depuis
- 8 septembre 2025
- Adoption
- 3 octobre 2003
Le Conseil national,
vu l’art. 36 de la loi du 13 décembre 2002 sur l’Assemblée fédérale (loi sur le Parlement, LParl)1,
vu le rapport du 10 avril 2003 de la Commission des institutions politiques du Conseil national2,
arrête:
Notes du préambule
Structure du texte
Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.
- Section 1 Objets soumis à délibération: examen préalable, attribution, examen de la recevabilitéArt. 21 à 24a · 5 articles
- Section 2 Objets soumis à délibération: examenArt. 25 à 33cter · 17 articles
- Section 3 Organisation des séances du conseilArt. 33d à 40 · 8 articles
- Section 4 Délibérations du conseilArt. 41 à 54 · 14 articles
- Section 5 VotesArt. 55 à 60 · 7 articles