Règlement du Conseil national (RCN) · RS 171.13

Art. 41 RCNDemande et attribution de parole

Chapitre 3 Procédure Section 4 Délibérations du conseil

En vigueur au 8 septembre 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Nul ne peut prendre la parole s’il n’y a pas été invité par le président.

2Quiconque souhaite prendre la parole en fait la demande par écrit au président.

3Le président donne la parole aux députés dans l’ordre où ils l’ont demandée. Il peut toutefois grouper les interventions se rapportant à un même sujet ou faire alterner équitablement les langues et les points de vue.

4La parole est donnée d’abord aux porte-parole des groupes et aux auteurs de propositions.

5Nul ne prend la parole plus de deux fois sur le même sujet.

6La parole est donnée aux rapporteurs des commissions et aux représentants du Conseil fédéral dès qu’ils la demandent.

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