1Lorsqu’une motion d’ordre est déposée, le conseil l’examine sur-le-champ.
2Lorsqu’une proposition de réexamen est déposée, le conseil se prononce sans discussion, après avoir donné à son auteur et, le cas échéant, à l’auteur d’une contre-proposition, la possibilité de développer brièvement.54
3Lorsque le conseil approuve une proposition de réexamen, il examine ultérieurement l’article ou le chapitre concerné.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’A du CN du 3 oct. 2008, en vigueur depuis le 2 mars 2009 (RO 2009 733; FF 2008 1687, 2813).