1Le conseil peut renoncer au débat d’entrée en matière si aucune proposition de non-entrée en matière n’est déposée.
2Il peut décider de procéder à l’examen d’un objet article par article, chapitre par chapitre ou en bloc.
Règlement du Conseil national (RCN) · RS 171.13
Chapitre 3 Procédure Section 4 Délibérations du conseil
1Le conseil peut renoncer au débat d’entrée en matière si aucune proposition de non-entrée en matière n’est déposée.
2Il peut décider de procéder à l’examen d’un objet article par article, chapitre par chapitre ou en bloc.
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