Art. 44 RCNTemps de parole

¹Dans le débat d’entrée en matière, le temps de parole est de:

a.

20 minutes en tout pour les rapporteurs des commissions;

b.

20 minutes pour le représentant du Conseil fédéral;

c.

10 minutes pour les porte-parole de chaque groupe;

d.

5 minutes pour chacun des autres orateurs.

²Dans les autres débats, le temps de parole est de 5 minutes pour les porte-parole des groupes, pour les auteurs de propositions, d’initiatives parlementaires ou d’interventions et pour les autres députés; il n’y a pas de limitation du temps de parole pour les rapporteurs des commissions et pour les représentants du Conseil fédéral.

³Exceptionnellement, le président peut prolonger les temps de parole visés à l’al. 1. Sur proposition, le conseil peut prolonger le temps de parole visé à l’al. 2.