Art. 42 RCNQuestions aux orateurs

¹Lorsqu’un orateur a fini de s’exprimer, les députés et les représentants du Conseil fédéral peuvent chacun lui poser une question brève et précise concernant un point particulier de sa déclaration; ils ne peuvent développer leur point de vue.

²La question ne peut être posée qu’après que l’orateur, interrogé par le président, y a consenti.

³L’orateur répond immédiatement et de manière succincte à la question qui lui a été posée.