Règlement du Conseil national (RCN) · RS 171.13

Art. 42 RCNQuestions aux orateurs

Chapitre 3 Procédure Section 4 Délibérations du conseil

En vigueur au 8 septembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Lorsqu’un orateur a fini de s’exprimer, les députés et les représentants du Conseil fédéral peuvent chacun lui poser une question brève et précise concernant un point particulier de sa déclaration; ils ne peuvent développer leur point de vue.

2La question ne peut être posée qu’après que l’orateur, interrogé par le président, y a consenti.

3L’orateur répond immédiatement et de manière succincte à la question qui lui a été posée.