Art. 43 RCNDéclarations personnelles et déclarations des groupes

¹Tout député peut faire une brève déclaration personnelle, afin de répondre à une affirmation se rapportant à sa personne ou de rectifier ses dires.

²Un député qui souhaite faire une déclaration personnelle peut s’exprimer immédiatement.

³Tout groupe peut faire une brève déclaration avant le vote final, afin de défendre sa position.