1Peuvent notamment faire l’objet d’un débat organisé:
- a.
- les débats d’entrée en matière;
- b.
- l’examen d’une interpellation ou d’un rapport.
2Le bureau fixe un temps de parole total pour les groupes et leur en attribue à chacun une partie en fonction de leur force numérique au sein du conseil.48
3...49
4Les groupes indiquent suffisamment tôt comment ils entendent répartir entre leurs membres le temps de parole qui leur a été attribué.
5Une part équitable du temps de parole total est attribuée aux députés n’appartenant à aucun groupe.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’A du CN du 25 sept. 2015 (Procédure applicable au programme de la législature), en vigueur depuis le 30 nov. 2015 (RO 2015 4485; FF 2015 6405).
- Abrogé par le ch. I de l’A du CN du 25 sept. 2015 (Procédure applicable au programme de la législature), avec effet au 30 nov. 2015 (RO 2015 4485; FF 2015 6405).