Art. 52 RCNClôture de la discussion

¹Le président déclare close la discussion lorsque la parole n’est plus demandée ou que le temps de parole total (art. 47) est écoulé.

²Il peut proposer de clore la liste des orateurs lorsque les porte-parole des groupes se sont exprimés et que toutes les propositions ont été développées.

³Une fois que tous les orateurs se sont exprimés, les représentants du Conseil fédéral, puis les rapporteurs des commissions peuvent répondre brièvement aux interventions qui ont été faites.