Règlement du Conseil national (RCN) · RS 171.13

Art. 40 RCNDéputés absents

Chapitre 3 Procédure Section 3 Organisation des séances du conseil

En vigueur au 8 septembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les députés s’inscrivent sur la liste des présences chaque jour de session.

2Le député qui est empêché en informe le secrétaire général de l’Assemblée fédérale, si possible avant la séance.