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Règlement du Conseil national (RCN) · RS 171.13
Chapitre 3 Procédure Section 3 Organisation des séances du conseil
1Les députés s’inscrivent sur la liste des présences chaque jour de session.
2Le député qui est empêché en informe le secrétaire général de l’Assemblée fédérale, si possible avant la séance.
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