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Règlement du Conseil national (RCN) · RS 171.13
Chapitre 3 Procédure Section 3 Organisation des séances du conseil
1Les communications et propositions du président et les motions d’ordre présentées oralement sont traduites dans une deuxième langue officielle par le traducteur du conseil.
2Les délibérations font l’objet d’une traduction simultanée dans les trois langues officielles.
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