Art. 38 RCNQuorum

Le président vérifie que le quorum est atteint:

a.

avant une élection, un vote sur l’ensemble ou un vote final, ou un vote sur une disposition dont l’adoption requiert l’approbation de la majorité des députés, conformément à l’art. 159, al. 3, de la Constitution⁴³;

b.

si un député le demande.