Règlement du Conseil national (RCN) · RS 171.13

Art. 36 RCNProcès-verbal

Chapitre 3 Procédure Section 3 Organisation des séances du conseil

En vigueur au 8 septembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le secrétaire du conseil établit un procès-verbal de chaque séance, dans la langue du président. Ce procès-verbal indique:

a.
les objets traités ou retirés de l’ordre du jour;
b.41
...
c.
les propositions déposées;
d.
le résultat des votes et des élections;
e.42
le nom des députés absents; si un député est excusé selon l’art. 57, al. 4, let. e, ceci sera indiqué;
f.
les communications faites par le président.

2Le procès-verbal est soumis à l’approbation du président.

Historique et notes (2)
  1. Abrogée par le ch. I de l’A du CN du 26 sept. 2014 (Faire du décès d’un parent proche un motif d’empêchement), avec effet au 24 nov. 2014 (RO 2014 3621; FF 2014 6945).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’A du CN du 26 sept. 2014 (Faire du décès d’un parent proche un motif d’empêchement), en vigueur depuis le 24 nov. 2014 (RO 2014 3621; FF 2014 6945).