1Le système de vote électronique compte et enregistre les suffrages exprimés à chaque scrutin. Les suffrages des députés et le résultat du vote sont affichés sur des panneaux électroniques.
2Le président communique le résultat du vote.
3Le résultat du vote est publié sous la forme d’une liste nominative.55
4Pour chacun des députés, une des mentions suivantes figure sur la liste nominative:
- a.
- oui;
- b.
- non;
- c.
- abstention;
- d.
- n’a pas participé au vote;
- e.56
- excusé; le député qui, avant le début de la séance, a annoncé son absence pour l’ensemble de la séance en raison d’un mandat qui lui a été confié par une délégation permanente au sens de l’art. 60 LParl ou pour cause de décès d’un parent proche, de maternité, de paternité, d’accident ou de maladie est considéré comme excusé.57
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Historique et notes (4)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’A du CN du 3 oct. 2008, en vigueur depuis le 2 mars 2009 (RO 2009 733; FF 2008 1687, 2813).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’A du CN du 18 mars 2022 (Amélioration du fonctionnement du Parlement, notamment en situation de crise), en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2022 295; FF 2022 301, 433).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’A du CN du 1er oct. 2010 (Députés excusés sur les listes nominatives présentant le résultat des votes), en vigueur depuis le 29 nov. 2010 (RO 2011 1; FF 2010 5451, 5461).
- Abrogé par le ch. I de l’A du CN du 3 oct. 2008, avec effet au 2 mars 2009 (RO 2009 733; FF 2008 1687, 2813).