Règlement du Conseil national (RCN) · RS 171.13

Art. 60 RCNVote par appel nominal

Chapitre 3 Procédure Section 5 Votes

En vigueur au 8 septembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le vote a lieu à l’appel nominal si la demande en est faite au moyen d’une motion d’ordre approuvée par 30 députés au moins. Sauf en cas de délibération à huis clos, le résultat du vote est publié selon les modalités prévues à l’art. 57.62

2Lorsqu’un vote a lieu par appel nominal, les députés répondent dans l’ordre alphabétique et de leur place par «oui», «non» ou «abstention» à la question posée par le président.

3Après chaque réponse, le secrétaire général de l’Assemblée fédérale indique le total des voix que réunit la dernière opinion exprimée.

4Seules comptent les voix des députés qui ont répondu immédiatement à l’appel.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’A du CN du 21 mars 2025 (Réintroduire le vote sans appel nominal), en vigueur depuis le 5 mai 2025 (RO 2025 183; FF 2025 501).