Art. 58 RCNExceptions à l’utilisation du système de vote électronique

¹Lorsque les délibérations ont lieu à huis clos ou que le système électronique tombe en panne, le vote a lieu par assis et levé, ou par un autre signe, ou à l’appel nominal (art. 60, al. 1).

²Les voix sont comptées.